HOLDING ISF CLUB DEAL 2017

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a apposé le visa AMF n° 17-152 en date du 11 avril 2017 sur le Prospectus relatif à cette offre.
Les investisseurs sont invités à prendre connaissance du Prospectus et notamment des facteurs de risques (notamment risque de perte en capital, risque d’illiquidité des titres de la holding Club Deal 2017, risque d’absence de diversification de l’investissement, risque lié à la valorisation du portefeuille) et des frais.

AVANTAGES FISCAUX

En contrepartie d’une prise de risque en capital et d’un engagement de conservation jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’investissement, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la souscription à la holding Club Deal 2017 vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :

À la souscription : 50 % du montant investi en réduction d’ISF ⁽¹⁾ (Impôt de solidarité sur la fortune) avec un plafond de réduction annuel de 45 000 € ⁽²⁾ par foyer ;
Pendant la durée de l’investissement : 0 % d’ISF ⁽¹⁾ sur les montants investis (exclusion de l’assiette d’imposition).

⁽¹⁾Fiscalité en vigueur à la date de rédaction du présent document.
⁽²⁾Plafond global annuel par foyer fiscal comprenant les souscriptions directes au capital de sociétés éligibles, les souscriptions de parts de FIP et/ou de FCPI ouvrant droit à une réduction d’ISF, ainsi que celles relatives à des dons effectués auprès d’organismes.

Sauf prorogation ou dissolution anticipée, la durée de la holding Club Deal 2017 est de 9 ans à compter de la date de son immatriculation, soit jusqu’en 2026.

Pour les besoins de la liquidation, la durée pourrait toutefois aller au-delà, M Capital Partners s’engageant néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour limiter le délai des opérations de liquidation et donc de la distribution des avoirs dus aux investisseurs.

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT

La holding Club Deal 2017 investira dans un portefeuille de 10 à 25 sociétés composé majoritairement de PME qui présentent des caractéristiques intrinsèques offrant, selon M Capital Partners, de la visibilité sur le long terme, à savoir :

disposer d’actifs tangibles (murs), de fonds de commerce ou de marques ;
témoigner d’une récurrence de chiffre d’affaires et/ou d’un historique d’exercices bénéficiaires ;
avoir des projets de croissance structurés qui devraient permettre de générer des flux de trésorerie positifs ;
avoir à leur tête des dirigeants fortement impliqués d’un point de vue capitalistique et opérationnel, favorisant la convergence d’intérêts.

Il est, néanmoins, rappelé que l’investissement dans la holding Club Deal 2017 expose le souscripteur à un risque de perte en capital, celui-ci n’étant pas garanti.

CARACTÉRISTIQUES

Forme juridique: Société anonyme à conseil d’administration

Visa AMF: N° 17-152

Code ISIN: Actions A : FR0013253622

Type d’opérations: Capital Développement

Souscription minimale: 5 000 €, puis par tranches de 100 €

Réduction d’impôts: 50 % de l’investissement en réduction d’ISF

Plafond de défiscalisation: 45 000 € par an et par foyer

Durée fiscale de détention des titres: Engagement de conservation jusqu’au 31 décembre 2022 minimum

Objectif en nombre d’entreprises: 10 à 25

Zone d’investissement: Europe, principalement France

Horizon de remboursement des avoirs: Début 2025, la liquidité dépendant de la cession des PME, cette durée ne peut pas être garantie par M Capital Partners

Statut: Ouvert à la souscription

CALENDRIER

Investisseurs: Date limite de réception des Dossiers d’Investissement

Investisseurs dont le patrimoine net taxable est au 1^er janvier 2017 compris entre 1 300 000 euros (exclus) et 2 570 000 euros (exclus) et qui déclarent leur patrimoine net taxable à l’ISF dans leur déclaration papier des revenus 2016: Au plus tard le 7 mai 2017 (minuit)

Investisseurs dont le patrimoine net taxable est au 1^er janvier 2017 compris entre 1 300 000 euros (exclus) et 2 570 000 euros (exclus) et qui déclarent en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, leur patrimoine net taxable à l’ISF dans leur déclaration des revenus 2016:

Au plus tard le 17 mai 2017 (minuit) pour les Investisseurs résidant en Zone 1
Au plus tard le 24 mai 2017 (minuit) pour les Investisseurs résidant en Zone 2
Au plus tard le 31 mai 2017 (minuit) pour les Investisseurs résidant en Zone 3

Investisseurs dont le patrimoine net taxable est au 1^er janvier 2017 supérieur ou égal à 2 570 000 euros: Au plus tard le 9 juin 2017 (minuit)

FRAIS

TFAM-GD maximum: 3,223 % TTC

Les liens :

La souscription à ces produits nécessite une analyse patrimoniale. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier.

Les FIP sont des placements qui varient à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du marché de l’immobilier.
Elles doivent être acquises dans une optique de long terme. Le FIP ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi et du taux de distribution. Ces placements présentent un risque de perte en capital. La société de gestion ne garantit pas les conditions de revente des parts. Préalablement à toute souscription de FIP, la note d’information, les statuts, le bulletin de souscription, le dernier bulletin trimestriel d’information et le dernier rapport annuel doivent être remis à l’investisseur.

Ces documents sont disponibles gratuitement auprès de AAP distributeur de M CAPITAL Partners et sur le site internet aap-patrimoine.com.